Réglementation piscine – Principales règles d’urbanisme

Si vous souhaitez intégrer une piscine dans votre jardin vous êtes tenu de respecter des règles de mitoyenneté.

Ces règles de mitoyenneté se divisent en deux catégories. Celles régissant l’autorisation d’installation s’appliquent de manière uniforme en France. En revanche le retrait nécessaire par rapport à la limite de propriété est lui fixé par le Plan Local d’Urbanisme.

Quelles piscines sont exemptées d’autorisation ?

  • Pour installer un bassin sans autorisation votre situation doit correspondre à l’un des cas suivants :
    piscine creusée ou hors sol non couverte dont la superficie du bassin n’excède pas 10 m². Article R. 421-2 du code de l’urbanisme
  • piscine couverte dont la superficie du bassin n’excède pas 10 m² et dont la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80 mètre
  • piscine hors-sol installée provisoirement. Elle doit correspondre aux caractéristiques suivantes : installée 3 mois maximum dans l’année (15 jours si votre habitation est située en secteur protégé), une hauteur de la paroi inférieure à 1 mètre, démontable.

Quelles piscines sont soumises à autorisation ?

Les piscines sont soumises à déclaration préalable si la dimension du bassin est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m². Article R. 421-9 du code de l’urbanisme.

Cette déclaration doit être réalisée au moyen du formulaire CERFA n°13703*02.

Quelles piscines nécessitent un permis de construire ?

Pour toute piscine intérieure, ou piscine creusée de plus de 100m², le permis de construction est requis.
Une fois ce permis délivré, lorsque les travaux débutent, une déclaration d’ouverture du chantier doit être adressée à la mairie ou se situe le terrain (formulaire CERFA n°46-0394 ou en ligne).
L’obtention de votre permis de construire doit être visible sur votre terrain pendant les travaux.

 

 Tableau récapitulatif des autorisations

Construction d’une piscine avec abribâche ou abri H ≤ 1,80mAbri H >1, 80 m
Bassin ≤ 10 m²Aucune autorisation (R.421-2§d et R.421-2§e du code de l’urbanisme)Déclaration préalable (R.421-9§g du code de l’urbanisme)
Bassin >10 m² et ≤ 100m²Déclaration préalable (R.421-2§f du code de l’urbanisme)Permis de construire
Bassin > 100 m²Permis de construirePermis de construire

À savoir : Les règles locales d’urbanisme peuvent imposer des restrictions spécifiques. Il est donc nécessaire de consulter le service de l’urbanisme de votre mairie pour plus de précisions.

 

L’impact d’une piscine sur la valeur de votre immobilier

Selon une enquête de la Fédération des Professionnels de la Piscine réalisée avec le salon Piscine et spas, 4 Français sur 10 souhaiteraient en avoir une chez eux. Différentes raisons permettent d’expliquer cet engouement.

Ainsi, 69 % des français intéressés le sont afin de passer de bons moments en famille tandis que 53 % estiment que cela augmenterait le confort de leur domicile.
En plus de ces motivations, l’installation d’une piscine constitue un formidable atout à la valorisation de votre immobilier.

Une étude récente conduite par Interhome France, spécialiste de la location de vacances, met en évidence que la moitié des réservations faites en période estivale concernent des locations possédant un bassin.
Entre Nice et Cannes, en haute saison, une maison de 4 ou 5 pièces sans piscine se loue en moyenne entre 2 000 et 2 700 euros par semaine. Avec un bassin le prix augmente de 500 euros.

Concernant la revente de votre bien immobilier, si vous posséder une piscine celle-ci se fera plus facilement. Notamment en cette période où le marché de l’immobilier est atone. La piscine constituera ainsi un élément de différenciation appréciable.

Cet équipement étant souvent recherché par les acquéreurs, son installation peut faire augmenter la valeur de votre bien immobilier jusqu’à 20 %.

Ainsi, cet équipement permet de mettre en valeur votre patrimoine immobilier et faciliter sa revente. Entre bien-être et plus-value, les piscines présentent ce double avantage alors que le marché de l’immobilier est morose.

 

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