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Réglementation piscine

14/01/2020

Vous souhaitez intégrer une piscine dans votre jardin ? Vous êtes tenu de respecter des règles de mitoyenneté. Ces règles se divisent en deux catégories : celles régissant l’autorisation d’installation s’appliquent de manière uniforme en France. En revanche, le retrait nécessaire par rapport à la limite de propriété est fixé par le PLU (plan local d’urbanisme) de chaque commune.

Quelles piscines sont exemptées d’autorisation ?

Pour installer un bassin sans autorisation, votre situation doit correspondre à l’un des cas suivants :

  • Piscine creusée ou hors-sol, non couverte, dont la superficie du bassin n’excède pas 10m² (article R. 421-2 du Code de l’urbanisme)
  • Piscine couverte dont la superficie du bassin n’excède pas 10m² et dont la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80m
  • Piscine hors-sol installée provisoirement, 3 mois maximum dans l’année (15 jours si votre habitation est située en secteur protégé). La hauteur de la paroi doit être inférieure à 1m, et démontable

Quelles piscines sont soumises à autorisation ?

Les piscines sont soumises à déclaration préalable si la dimension du bassin est supérieure à 10m² et inférieure ou égale à 100m² (article R. 421-9 du Code de l’urbanisme). Cette déclaration doit être réalisée au moyen du formulaire CERFA n°13703*02.

Quelles piscines nécessitent un permis de construire ?

Pour toute piscine intérieure, ou piscine creusée de plus de 100m², un permis de construire est requis. Une fois le permis délivré, et lorsque les travaux débutent, une déclaration d’ouverture de chantier doit être adressée à la mairie (formulaire CERFA n°46-0394 ou en ligne).

L’obtention du permis de construire doit être visible sur le terrain pendant les travaux.

Tableau récapitulatif des autorisations

Construction d’une piscine avec abri

Bâche ou abri H ≤ 1,80m

Abri H >1, 80m

Bassin ≤ 10m²

Aucune autorisation (R.421-2§d et R.421-2§e du Code de l’urbanisme)

Déclaration préalable (R.421-9§g du Code de l’urbanisme)

Bassin >10m² et ≤ 100m²

Déclaration préalable (R.421-2§f du Code de l’urbanisme)

Permis de construire

Bassin > 100m²

Permis de construire

Permis de construire

À savoir : les règles locales d’urbanisme peuvent imposer des restrictions spécifiques. Il est donc nécessaire de consulter le service de l’urbanisme de votre mairie pour plus de précisions.

L’impact d’une piscine sur la valeur de votre bien immobilier

Selon une enquête de la Fédération des Professionnels de la Piscine réalisée avec le salon Piscine et Spas, 4 français sur 10 souhaiteraient avoir un bassin chez eux. Différentes raisons permettent d’expliquer cet engouement.

Ainsi, 69% des français intéressés le sont afin de passer de bons moments en famille, tandis que 53% estiment que cela augmenterait le confort de leur domicile. En plus de ces motivations, l’installation d’une piscine constitue un formidable atout pour valoriser un bien immobilier.

Une étude récente conduite par Interhome France, spécialiste de la location de vacances, met en évidence que la moitié des réservations faites en période estivale concerne des locations possédant une piscine. Entre Nice et Cannes, en haute saison, une maison de 4 ou 5 pièces sans piscine se loue en moyenne entre 2.000 et 2.700 euros par semaine. Avec un bassin, le prix augmente de 500 euros.

Lors de la revente d'un bien immobilier, posséder une piscine facilite la transaction. Elle constitue en effet un élément de différenciation appréciable. Cet équipement étant souvent recherché par les acquéreurs, son installation peut faire augmenter la valeur de votre bien immobilier jusqu’à 20%. Un bassin permet de mettre en valeur votre patrimoine immobilier et de faciliter sa revente. Bien-être et plus-value, les piscines présentent ce double avantage !

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